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L’état des risques et pollutions : moins de 6 mois au moment de louer ou vendre

Vous avez déjà effectué un état des risques et pollutions pour le bien dont vous êtes propriétaire ?

Attention : si vous souhaitez vendre ou louer, le document doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature…

Un interlocuteur expert pour une transaction plus sereine.

Afin d’envisager plus sereinement votre vente ou location, sollicitez d.PRO Toulouse Balma pour réaliser ce diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions).

Nous rédigerons un rapport détaillé et conforme à toutes les exigences légales en vigueur.

N’oubliez pas que vous avez l’obligation de présenter un document de moins de 6 mois pour chaque location ou mise en vente.

Ne réutilisez donc pas un ERP réalisé il y a plusieurs années pour la signature d’un précédent bail locatif, au risque de voir votre responsabilité engagée par le locataire.  

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