Diagnostics
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande de devis et de la relation commerciale qui peut en découler.
Afin de vendre sereinement votre maison, vous devez fournir un diagnostic termites.
Celui-ci vous protègera des poursuites pour vice caché, car par son intermédiaire, vous prouvez que l’acquéreur a bien été informé.
La présence de termites n’empêche pas de vendre… mais oblige à informer !
Très concrètement, vous avez le droit de vendre une maison dans laquelle on a identifié la présence de termites.
En revanche, vous risquez des poursuites si vous le faites sans prévenir les acquéreurs.
Ceux-ci peuvent se retourner contre vous au titre des vices cachés.
Même en l’absence de termites, il convient de leur présenter un document attestant que la recherche a été faite : si le nouveau propriétaire trouve des insectes xylophages quelques années plus tard, vous ne risquez rien, car vous pouvez prouver qu’ils n’étaient pas là au moment de la vente.
Qui doit obligatoirement fournir un diagnostic termites ?
Tout le monde n’est pas concerné par l’obligation de réaliser un diagnostic termites : seules les zones définies comme infestées par l’intermédiaire d’un arrêté préfectoral en dépendent.
Votre diagnostiqueur peut vous donner tous les renseignements afin que vous puissiez être certain de respecter les réglementations.
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